Publié le 3 février 2020 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Viala, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de permettre à l’ensemble des professions fonctionnant déjà sur le principe de caisses autonomes comme les avocats et les professions libérales de santé de pouvoir les conserver.
En effet, ces caisses autonomes perdraient la responsabilité concernant la redistribution des pensions ainsi que sur le pilotage des différents régimes concernés.
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