Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24126 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Kuster, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Diard, M. Bazin.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Considérant que ce projet de loi ne devrait pas inclure la Caisse nationale des barreaux français dans le régime universel, cet amendement supprime l'obligation pour les organismes en charge de la gestion des régimes de retraites obligatoires - dont la CNBF - de mettre en œuvre les recommandations issues du schéma de transformation prévu aux alinéas 6 et suivants de l'article 50 du présent projet de loi.
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