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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24970 (Sort indéfini)

(32 amendements identiques : CSRETRAITE11495 CSRETRAITE730 CSRETRAITE21904 CSRETRAITE14606 CSRETRAITE621 CSRETRAITE10368 CSRETRAITE158 CSRETRAITE326 CSRETRAITE490 CSRETRAITE24 CSRETRAITE79 88 187 288 375 462 981 1686 2850 9451 11111 12035 12699 23006 23215 23718 24202 24579 25289 25410 32260 40070 )

Publié le 4 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 58

Supprimer les alinéas 30 à 34.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

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