Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 2850 (Sort indéfini)
(32 amendements identiques : CSRETRAITE11495 CSRETRAITE730 CSRETRAITE21904 CSRETRAITE14606 CSRETRAITE621 CSRETRAITE10368 CSRETRAITE158 CSRETRAITE326 CSRETRAITE490 CSRETRAITE24 CSRETRAITE79 88 187 288 375 462 981 1686 9451 11111 12035 12699 23006 23215 23718 24202 24579 24970 25289 25410 32260 40070 )
Publié le 2 février 2020 par : M. Aliot.
Supprimer les alinéas 30 à 34.
Exposé sommaire :
La définition des conditions de gestion par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constitutifs du système universel de retraite nécessite un véritable débat devant la représentation nationale et ne peut donc relever d’un dispositif d’ordonnances.
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