Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH59 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Perrut.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :
« aux personnes »
les mots :
« aux couples formés d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.
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