Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP219 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CSASAP171 CSASAP169 CSASAP291 CSASAP197 CSASAP563 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-quatre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date :

« 1er octobre 2021 »

la date :

« 30 juin 2022 ».

Exposé sommaire :

La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui ont été soutenus par les Jeunes Agriculteurs pendant les EGA et dans la loi qui en a découlé. Ils semblent aller dans le bon sens pour limiter la guerre des prix que se livrent les enseignes de la grande distribution. Nous sommes par conséquent en faveur de la prolongation en l’état de l’expérimentation de ces deux dispositifs et une nouvelle fois pour une durée de deux ans. D’autant plus que nous pensons que l’expérimentation en cours de deux ans ne permettra pas la réalisation d’une analyse exhaustive et chiffrée de son impact sur les prix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.