Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2020 par : Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | -500 000 000 | 0 | -500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel :
Le présent PLFR prévoit la création d’une nouvelle mission budgétaire dotée de 6,25 milliards d’euros pour soutenir les entreprises.
C’est d’ailleurs, dans son programme 356 qu’est pris en charge le dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire.
La crise sanitaire exceptionnelle met en effet en péril la pérennité de nombreuses entreprises. En particulier, certains secteurs font face à une chute brutale d’activité, qui génère des pertes substantielles et menace leur survie à court-terme.
Nous soutenons donc cette mesure sans réserve. Cependant, au travers de cet amendement et afin de donner au gouvernement davantage de marges de manœuvre en cas d’aggravation, nous proposons d’aller plus loin en augmentant les crédits dédié à la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à 6 Milliards d’euros. Cela évitera de re-légiférer par la suite, quitte à annuler des crédits.
Il est donc proposé d’augmenter les crédits de l’action 01 du programme n°356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de 500 millions d’euros supplémentaires (soit au total 6 milliards au lieu de 5,5).
L’amendement prévoit de diminuer du même montant l’action 01 du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises », ce qui n’est envisagé ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.
Cet amendement va de pair avec notre autre amendement de groupe à l’article 2, portant le montant total du plan de soutien possible du Gouvernement à 7 milliards d’euros.
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