Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° CF5 (Retiré avant séance)
Publié le 16 avril 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Lurton, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier.
Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Retiré avant publication.
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