Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 101 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Bazin, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Aubert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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