Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 369 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 187 500 )

Publié le 7 mai 2020 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’est pas du rôle des agents des transports publics de disposer de pouvoirs de police générale visant à faire respecter les mesures édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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