Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 96 (Retiré)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Ledoux, Mme Morlighem, Mme Auconie, M. Vercamer, M. Benoit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Magnier, M. Larsonneur, M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Herth, Mme Florennes, Mme Kuric, Mme de La Raudière, M. Dive, M. Christophe, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, M. Straumann, Mme Lorho, Mme Sylla, M. Krabal, M. Di Pompeo, Mme Batho, Mme Deprez-Audebert, M. Bournazel, M. Anato, M. Fuchs, Mme Ménard, Mme Cattelot, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Le Fur.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analyse de leurs échantillons, et à leur distribution. Ce rapport présente en particulier les mesures relatives à la production de masques issus de la filière textile française.
Exposé sommaire :
Pour juguler l’épidémie de Covid-19 et réussir le déconfinement, il est nécessaire d’équiper rapidement l’ensemble de la population française de masques de protection de qualité. Cet effort doit aussi permettre de redonner à notre nation une capacité de production durable d’équipements de protection, en s’appuyant sur la filière du textile français.
Dans la mobilisation nationale contre l’épidémie, les usines de la filière français du textile ont, depuis plusieurs semaines, orienté leur production vers la réalisation de masques de protection, parfois 100% français, de la matière, au tissu, jusqu’au produit fini. Cependant, la distribution des masques déjà produits et l’accroissement des lignes de production sont ralentis par les lenteurs de la procédure administrative d’homologation.
Cette procédure nécessite deux séries successives de tests avant homologation :
- des tests de respirabilité réalisés à Lyon, à l’Institut Français du textile et de l’habillement (IFTH) ;
- des tests réalisés par des services de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées, dans l’Essonne, incluant le lavage des échantillons et des tests de filtration et de perméabilité.
L’IFTH de Lyon comme la DGA ne disposent que d’une seule machine pour réaliser les tests, ce qui ralentit considérablement leurs travaux d’analyse des échantillons, ce qui ne leur permet pas de répondre aux demandes qui atteignent 250 à 300 échantillons journaliers.
Ceci ralentit considérablement les délais d’homologation et rend très difficiles les échanges avec les producteurs devant ajuster certains paramètres techniques pour répondre aux exigences sanitaires mais qui ne reçoivent de réponses à leurs demandes qu’après plusieurs semaines.
Il est indispensable de lever rapidement les éléments de blocages en dotant l’IFTH et la DGA de nouveaux équipements et en examinant toutes les pistes de mobilisation des autres capacités d’analyse, publiques ou privées, présentes sur le territoire national. Une priorisation des tests d’homologation en faveur des masques fabriqués en France serait également nécessaire.
Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement présente, dans des délais resserrés, un rapport au Parlement récapitulant l’ensemble des mesures prises ou susceptibles d’être prises au titre de l’urgence sanitaire afin d’améliorer les procédures d’homologation et de distribution des masques de protection, pour mobiliser les équipements publics et privés d’analyse de leurs échantillons et pour soutenir la production nationale, en particulier de masques issus de la filière textile française.
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