Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907

Amendement N° CSDDUCOVID53 (Retiré)

Publié le 11 mai 2020 par : M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 1er

À l’alinéa 26, après les mots :

« asile »

insérer les mots :

« qui étaient en cours d’instruction avant le 16 mai 2020 ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prolonger les durées de validité et les renouvellements de titres de séjours ou demandes d’asile en cours d’instruction, ou qui vont expirer.

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