Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 513 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Huyghe, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brun, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Breton, M. Gosselin, M. Cordier, M. Ramadier, M. Perrut.
Texte de loi N° 2915
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Dès lors que l'urgence de la situation engendrée par l'épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.
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