Amendement N° 325 (Rejeté)

Dans le cadre de leur plan de soutien à la culture, Les Républicains ont proposé d’étendre le crédit d’impôt pour le spectacle vivant.

En effet, depuis sa création le CISV a pour ambition de favoriser le développement des artistes et dans le contexte de grave crise pour le monde de la culture, il sera un puissant levier pour la reprise et le financement aussi bien de l’emploi que de la création. L’ensemble des acteurs de la filière du spectacle vivant, y compris les salles de théâtres et les compagnies privées font face aux conséquences de la crise sanitaire et économique. Il ne doit pas être fait de distinction entre eux et tous doivent être soutenus.

Tous les entrepreneurs du spectacle s’accordent à le dire : le CISV peut s’avérer être un amortisseur des effets dramatiques de la crise et un outil au service de la reprise et de la relance du secteur mais aussi et surtout de l’économie française.

Dans le contexte de crise, les difficultés sont les mêmes quels que soient les acteurs de la filière : toutes doivent être soutenues sur la même base de sorte d’éviter la disparition de nombreuses troupes et la destruction d’emplois. Il s’agit de sauver un pan entier de l’économie de la culture en sauvant des centaines d’entreprises.

Rappelons que 99 % des entreprises du spectacle vivant sont des TPE-PME, peu subventionnées avec seulement 10 % de leur chiffre d’affaires et ont des trésoreries très dépendantes de la billetterie. Cette dernière est d’ailleurs entièrement à l’arrêt depuis le 16 mars. A court terme, selon les représentants de la profession 51 % des entreprises du secteur, plus de trois emplois d’intermittents sur quatre et 46 % des emplois permanents sont directement menacés à court terme.

Il est donc urgent de permettre à tous les acteurs du spectacle vivant de bénéficier d’un dispositif qui depuis 2016 a fait ses preuves aussi bien en matière de création d’emplois avec 505 équivalents temps plein (ETP), soit 2 ETP par entreprise bénéficiaire en moyenne, qu’en terme de spectacles créés avec 153 nouveaux spectacles qui ont vu le jour en 2017 grâce au CISV.

Ce dispositif est d’ailleurs particulièrement adapté puisque ce sont avant tout les PME qui en bénéficient, avec, en 2017, 86 % des 250 bénéficiaires qui avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5M€. De plus, les PME ont capté 65 % du total du CISV. C’est donc un dispositif qui vient en soutien d’abord aux plus petites entreprises, par définition les plus fragiles.

A noter également que pour les finances publiques, il s’agit d’un levier utile avec 2,4 € collectés en impôts et cotisations sociales pour 1 € investi au travers du CISV.

Si nous voulons voir l’économie de la culture, et tout particulièrement du spectacle vivant, redémarrer, nous devons faciliter l’investissement pour les entrepreneurs de la filière. Les entreprises doivent pouvoir prendre le risque de soutenir et développer un artiste, sans garantie ni sur le succès commercial ni sur la notoriété qu’acquiérera celui-ci. Ce risque est le même pour tous les genres du spectacle vivant, sans dictinction.

Elargir le champ du CISV aux salles de théâtres et aux compagnies privées, tel est l’objet de cet amendement.