Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF1114 (Irrecevable)

Publié le 21 juin 2020 par : M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

L’artisanat constitue un élément incontournable de l’économie touristique. Indépendamment du développement du tourisme d’entreprise et de savoir-faire en France, l’implantation d’activités artisanales contribue à l’attractivité des zones touristiques car c’est aussi à travers ses activités que se forge l’identité d’un territoire.

De nombreuses activités artisanales ayant un lien fort avec le développement et l’attractivité touristique des territoires ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans le plan de soutien au secteur touristique.

Les entreprises artisanales contribuent à l’économie du tourisme :

- Fournisseur de produits et de services aux entreprises de l’hôtellerie-restauration (activités de blanchisserie, distilleries, cidreries et brasseries artisanales, métiers de bouche, etc.)

- Services de proximité aux touristes (métiers d’art, salons de thé, glaciers, pâtisseries, etc.) avec dans certains territoires une forte dépendance à la clientèle touristique (artisans taxi en outre-mer et dans les communes touristiques et stations classées tourisme).

Aussi afin de prendre en compte les entreprises artisanales au sein du plan tourisme différents critères sont à prendre en compte :

- L’implantation de l’entreprise située dans ou à proximité d’une « commune touristique » (régie par les articles L. 133‑11 et L. 133‑12 du code du tourisme) ou d’une « station classée de tourisme » défini par les articles L. 133‑13 à L. 133‑16 du code du tourisme ;

- Les activités spécifiques ayant une forte dépendance au tourisme : glaciers, salons de thé, blanchisserie, services de nettoyage, etc.

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