Amendement N° CF440 (Irrecevable)

Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 euros et de 12 173 661 186 euros, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Effectivement, une ouverture de 1 000 millions d'euros en autorisations d'engagement hors titre 2 exceptionnels de soutien à l’investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et étatique est prévue. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

Ainsi, cette nouvelle dotation d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne permettra pas de répondre à l’ensemble des besoins. Il est demandé que la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté.

Aussi, il est proposé d’inclure proportionnellement en fonction des crédits initiaux cette nouvelle dotation de 1 000 millions d'euros respectivement au sein des enveloppes DSIL et DETR.