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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 153 (Retiré avant séance)

Publié le 3 septembre 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, Mme Wonner, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).

Article 23

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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