Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 324 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que soit recrutés exclusivement des fonctionnaires sur les postes à responsabilité territoriale afin de pouvoir maintenir le plus haut niveau d’assermentation pour ces postes et donc une application optimale des textes législatifs et règlementaires visant à protéger les forêts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.