Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 758 (Retiré avant séance)
Publié le 25 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 44 decies
Supprimer l'article R5121-90 du code de la santé publique.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, qui complexifie pour les malades l'accès à certains médicaments, notamment dans les territoires ruraux faiblement dotés en médecins spécialistes. Il est donc nécessaire de faire confiance aux médecins généralistes en leur permettant de prescrire ces médicaments.
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