Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1096A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner, M. Simian.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A) (consulter les débats)
À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :
« 0,35 % »
le taux :
« 0 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite rappeler qu’au même titre que l’huile de palme, dont l’exploitation est responsable d’un désastre environnemental en Asie du Sud-Est, le soja impacte directement des écosystèmes, la faune sauvage mais également les populations locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.