Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1141C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Causse, M. Haury, M. Poulliat, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Claireaux, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Kerbarh, Mme Janvier, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Daniel, Mme Grandjean, M. Mis, M. Person, M. Buchou, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 37(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin de structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et du champ médico-social.
Ce dispositif permettra à des AESH d’être employés par un groupement d’employeurs les affectant dans différentes structures pour atteindre le volume horaire d’un temps plein.
Le rapport évaluera l’efficacité de ce dispositif pour lutter contre la précarisation des personnels précités.
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