Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1321A (Irrecevable)

Publié le 10 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner, M. Simian.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les départements font face à un manque cruel de moyens afin d'accompagner et d'aider les mineurs non accompagnés. C'est pourquoi cet amendement vise à créer un prélèvement sur les recettes de l’État à destination des départements pour assurer une prise en charge satisfaisantes des mineurs non accompagnés.

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