Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 473C (Retiré avant séance)
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner, M. Pancher.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 58(C)
Retiré avant publication.
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