Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1025 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne Dubois, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Minot, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, M. Dive, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Tabarot, M. Boucard, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 38
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
À l'occasion du 8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, notamment dans la recherche et le développement des biomédicaments et des thérapies innovantes.
Ces mesures insistent notamment sur deux points essentiels : le nécessité de fédérer l’ensemble des acteurs de la recherche française, et le besoin d’un dialogue plus stable et plus lisible. C’est avec ces mêmes objectifs qu’il est ici proposé que le Gouvernement organise de manière régulière (tous les trois ans) et avec l’ensemble des acteurs de la recherche française, une Conférence nationale sur l’innovation en santé.
Elle constituerait le moment, pour l’ensemble des parties prenantes, d’évaluer l’avancement des chantiers en termes de recherche et développement et innovation dans les secteurs clés de la recherche médicale, et permettrait également de développer une évaluation de la « valeur pour la société » des innovations en santé et des besoins d’adaptation de la régulation et de l’utilisation des données de santé.
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