Amendement N° 1196 (Irrecevable)

Face à la délinquance et la radicalisation, l'intercommunalité doit jouer un rôle de plus en plus important. Pour le maintien de l’ordre public, les systèmes de vidéoprotection se présentent comme des instruments incontournables de surveillance et d’aide à la prise de décision.

Ils permettent de confirmer ou d’infirmer les comptes rendus passés à la radio par les effectifs présents sur le terrain ou de visualiser des faits dans le cadre d’une enquête. Grâce à une efficacité répressive, la vidéo protection facilite l’identification des suspects. C’est un outil qui dissuade les délinquants à passer à l’acte. L’amélioration de ce dispositif à l’échelle locale s’avère indispensable face à ces problématiques d’actualité.

Dans un contexte budgétaire difficile à l’échelle locale, l’objectif de cet amendement est de permettre l’attribution des fonds visés exclusivement à la destination des communautés de communes en vue d’une amélioration de leurs systèmes de vidéoprotection ; d’assurer une meilleure formation appliquée des opérateurs vidéo intégrant des éléments sur l’organisation judiciaire, les règles déontologiques et les aspects juridiques.

Les communautés de communes qui acceptent de récupérer la compétence de prévention de la délinquance bénéficient de ce fonds.