Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 802 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer du dispositif la notion « d’intégrité psychique » dont les contours apparaissent flous et susceptibles d’interprétations larges et divergentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.