Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 550 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Clément, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en pratiquant un nouvel agrément ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que l'agrément est « accordé pour une durée de cinq ans renouvelable ». Il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance, reconductible avec tacite reconduction. Il est important de préciser « en pratiquant un nouvel agrément », tel que le propose cet amendement.
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