Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 558 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Clément, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
Supprimer les alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'extension des possibilités de recours contre les décisions et délibérations du conseil de famille des pupilles de l’État à des personnes autres que les membres du conseil de famille et le pupille. En effet, cette disposition fait encourir le risque de procédures judiciaires longues préjudiciables aux enfants, en bloquant les décisions les concernant.
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