Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 218 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 14

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Depuis le mois d’avril, on recense plusieurs témoignages d’infirmiers, aide-soignants, médecins, techniciens de laboratoire, aides à domicile, agents d’entretien qui, à la suite de la contamination au SARS COV2 sur leur lieu de travail, font état de troubles médicaux persistants (tachycardie, essoufflement, fièvre quasi quotidienne, asthénie, polyarthralgie, dépression...).

Face à ce constat alarmant, un décret a été publié le 14 septembre 2020 reconnaissant la Covid-19 comme maladie professionnelle.

Cependant, le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » est circonscrit aux affections respiratoires sévères (ayant nécessité une oxygénothérapie, ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, ou ayant entraîné le décès du salarié) et ne prend donc pas en compte les pathologies plus « bénignes », mais pourtant bien réelles et contraignantes, ainsi que les manifestations de la maladie autres que respiratoires, constatées scientifiquement au quotidien.

Compte tenu des séquelles que l’on recense malheureusement jour après jour auprès des différentes personnes infectées depuis le mois de mars, on peut craindre à l’avenir que cette situation dépasse largement le corps médical lui-même. La prise en charge de l’après Covid constituera un défi à relever pour notre système de santé. C’est pourquoi, une révision du décret de septembre apparait d’ores et déjà nécessaire ; d’où l’objet de cet amendement.

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