Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1311 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP111 CSPRINCREP1111 CSPRINCREP1153 CSPRINCREP86 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les députés communistes s’opposent à la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles de bénéficier d’immeubles de rapport.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce dispositif est contraire aux objectifs de loi de 1905, puisque les associations cultuelles se verront confier autre chose que la simple gestion du culte, au risque de voir certaines d’entre-elles se bâtir des empires immobiliers, alors que dans le même temps, elles bénéficient aujourd'hui d’avantages fiscaux incitatifs.
Censée favoriser l’autonomie financière du culte musulman, cette mesure profitera avant tout au culte catholique, dont les fidèles seront plus à même de transmettre des biens. Comme les obédiences maçonniques l’ont fait remarquer durant les auditions, il faudrait à tout le moins procéder à une étude sur le patrimoine des différentes religions avant d’avaliser cette disposition tout à fait contraire à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905.
Pour toutes les raisons évoquées, les députés communistes demandent la suppression de cet alinéa.
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