Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 204 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Après l'article 4 ter (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « expositions », sont insérés les mots « , fêtes foraines ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise ainsi à interdire la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout animal de compagnie dans les fêtes foraines. Historiquement, ce sont notamment des poissons rouges qui y sont cédés. Cependant, les conditions dans lesquelles ils peuvent être cédés ne garantissent pas leur bien-être : vendus dans des sacs en plastique parfois inadaptés, il arrive régulièrement que les poissons rouges ne survivent pas à ces actes de cession.
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