Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH554 (Tombe)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie.
« II (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « et à la fertilité féminine et masculine ». »
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, était issu d’un amendement transpartisan adopté en première lecture, et supprimé par deux fois au Sénat.
Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes très nombreux à demander à ce que des recherches soient menées sur les causes de l’infertilité, pour mieux la prévenir et lutter contre celle-ci.
Notre groupe appelle également à favoriser une meilleure information des hommes et des femmes quant aux enjeux liés à la fertilité et à la procréation, dès le plus jeune âge mais également tout au long de la vie.
L’objectif ici n’est pas d’inciter à faire des enfants, et à concourir ainsi à exercer une pression sociale. L’idée est de laisser les personnes exercer leur liberté à réaliser le projet parental qu’ils souhaitent, mais en ayant toutes les informations nécessaires pour le faire.
En plus des dispositions adoptées en première lecture et rétablies en deuxième lecture, cet amendement ajoute que dans les collèges et les lycées, il y aura également une information et une éducation à la fertilité féminine et masculine.
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