Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 435 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 16, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel.
Pour engranger des gains de productivité, il est en effet indispensable d'augmenter le nombre de télérèglements. Toutefois, ceci suppose que le système soit parfaitement adapté. Or plusieurs cas ont été signalés pour lesquels le contribuable aurait eu besoin de corriger dans le système le montant à régler, et n'a pas pu le faire, ce qui l'a conduit à régler par chèque. Dans ce cas, il s'est vu appliquer une majoration de 0,2 %.
L'objet de cet amendement est donc d'attirer l'attention sur cette difficulté et de voir dans quelle mesure elle peut être corrigée.
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