Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2424 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Herbillon, M. Ravier, M. Viala, M. Descoeur, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Parigi.
À l’alinéa 3, après les mots : « par décret »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité ».
Exposé sommaire :
Il est ici proposé de préciser que le décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage pour chaque catégorie de biens et services concernés par cet article tienne effectivement compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
Le champ des biens et services concernés par le dispositif d’affichage, introduit par la loi AGEC et remplacé par le présent texte, est large. Il recouvre des biens et services de secteurs économiques très variés, dont les cycles de vie peuvent eux-mêmes s’avérer très différents. La période d’expérimentation indiquée ne manquera pas de révéler ces disparités. Il apparaît dès lors important de préciser que le décret attendu à l’issue de cette phase d’expérimentation tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
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