Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE410 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE445 )
Publié le 26 février 2021 par : Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert.
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il convient aussi de prendre en considération les surfaces de sol qui ont fait l’objet d’une renaturation dans la présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur l’artificialisation des sols.
Le présent amendement vise à considérer que l’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
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