Amendement N° CSLDCRRE4963 (Irrecevable)

Le présent amendement est un amendement d’appel ayant pour objet d’élargir le versement de la prime à la conversion, telle que prévue pour l’achat ou la location d’un véhicule automobile plus propre, à l’achat d’un vélo électrique si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.

S’il est indispensable de soutenir l’achat ou la location de véhicules terrestres ou motocycles respectueux de l’environnement, il convient également d’aider ceux qui le souhaitent à adapter leurs modes de déplacement et d’investir dans des mobilités plus douces, comme le vélo électrique.

Avec plus de 388 100 unités vendues en 2019, le vélo à assistance électrique est de plus en plus utilisé et plébiscité par les Français, majoritairement pour les déplacements quotidiens (74 % des parts du marché) mais aussi pour des pratiques sportives et la route (24 %). En outre, la crise sanitaire et la peur d’une contamination dans les transports en commun ont entrainé un fort développement de la pratique du vélo.

Cette proposition s’inscrit à la fois dans la continuité du « Plan Vélo et mobilités », lancé en 2018, visant à encourager la pratique du vélo, mais aussi dans la volonté du Gouvernement de déployer les zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants à l’échéance 2024. Il convient en effet de proposer des solutions alternatives de mobilité aux usagers vivant dans ces zones, qui seront progressivement amenés à délaisser leur véhicule compte tenu des interdictions de circulation frappant de nombreux véhicules (Crit’Air 3 à 5).