Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4968 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin.
Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie, est complété par un article L. 251‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 251‑3 – I. – Une aide, dite « Coup de pouce réparation vélo », est attribuée à toute personne physique justifiant d’un domicile en France, souhaitant remettre en état un cycle, tel que défini à l’article R. 311‑1 du code de la route, dont il est propriétaire.
« II. – Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par an et par personne.
« III. – Cette aide est valable à partir du 1er avril 2021. »
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à alerter les autorités publiques sur la nécessité de prolonger le dispositif « coup de pouce réparation vélo », mis en place par le Gouvernement au sortir du premier confinement, le 11 mai 2020.
Cette aide, d’un montant maximal de 50 € HT pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés, a prouvé son efficacité : si l’objectif initial était de 300 000 vélos réparés, ce sont finalement près d’un million de bicyclettes qui ont été réparées entre la mise en place du dispositif et la fin du mois de novembre. Face à un tel succès, le Gouvernement a décidé de prolonger cette aide, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’au 31 mars 2021.
Cette aide répond à un besoin croissant de la population française, chez qui la pratique du vélo a considérablement augmenté depuis le début de la crise sanitaire. En effet, la fréquentation des pistes cyclables en France a progressé de 29 % depuis la fin du premier confinement par rapport à la même période l’an dernier, dont 34 % en milieu urbain, 20 % dans les zones périurbaines et 18 % en milieu rural, selon l’association Vélo & Territoires.
Cette évolution des pratiques nécessite de prolonger les mesures de soutien auprès des citoyens français souhaitant remettre en état leur vélo, dans un souci à la fois écologique et sécuritaire.
En outre, il convient de rappeler que cette mesure répond à l’objectif du Gouvernement de favoriser l’utilisation du vélo et de trouver, dans le cadre de l’urgence climatique, des solutions de mobilité alternatives, parmi lesquelles figure le vélo.
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