Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 84 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Serre, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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