Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 85 (Rejeté)
(1 amendement identique : 72 )
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Serre, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« de crise »
les mots :
« d’état d’urgence ».
Exposé sommaire :
La notion de « crise » est trop floue et les modalités exceptionnelles de vote doivent, par définition, rester exceptionnelles. Le décret de l’état d’urgence restant, dans un État de droit, suffisamment rare pour ne pas se pérenniser dans le temps, il semble plus légitime de proposer des possibilités de vote exceptionnelles au seul cas de l’état d’urgence.
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