Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 96 (Rejeté)
Publié le 23 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot : « texte », la fin du quatorzième alinéa de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigée : « sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution. ».
Exposé sommaire :
Le cumul du recours à la procédure accélérée et au temps législatif programmé abouti à réduire de manière excessive le temps de la discussion parlementaire.
C’est pourquoi le présent amendement vise à exclure la possibilité de recourir au Temps Législatif Programmé lorsque le Gouvernement décide d’utiliser la procédure accélérée.
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