Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939

Amendement N° 125 (Tombe)

(3 amendements identiques : 75 90 122 )

Publié le 11 mars 2021 par : Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3939

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’inquiètent que l’écart d’âge proposé à cinq ans ne soit pas suffisant pour prévenir les cas d’atteintes sexuelles sur mineur de treize et quatorze ans.

Les cosignataires partagent l’avis qu’il est important de ne pas criminaliser les « amours adolescentes ». Néanmoins, ils s’interrogent sur les failles que ce dispositif pourrait entrainer. Si la différence de cinq années peut nous apparaître peu conséquente en tant qu’adultes, il y a un écart important de maturité entre un mineur de treize ans scolarisé en cinquième ou en quatrième et un majeur dix-huit ans qui passe le bac.

C’est pour ces raisons que les coauteurs de cet amendement souhaitent la réduction de cet écart d’âge à trois ans.

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