Amendement N° 193 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel vise à soulever la question des disciplines émergentes, représentant toute la richesse et la variété des disciplines sportives, tels que le kin-ball, les sports gaéliques comme le hurling, le football gaélique, la camogie ou encore le football australien. Ces disciplines attirent de plus en plus adeptes sur le territoire français, et l’étude de ce texte de loi prouve à quel point il est nécessaire et opportun de pouvoir proposer à nos concitoyens une palette large et diversifiée de sports.

Pourtant, ces entités regroupant en leur sein l’ensemble des clubs français exerçant la même discipline se voient actuellement opposer un refus par le Ministère des Sports lorsqu’elles réalisent aujourd’hui des demandes d’agrément afin d’entrer dans le giron des « fédérations françaises » au sens de l’article L131-8 du Code du Sport. Ce défaut d’agrément pour ces entités se traduit par la suite par des difficultés pour les clubs qui y sont rattachés à pouvoir établir des conventions de partenariat avec nos collectivités, qui leur permettrait de pouvoir bénéficier d’infrastructures et de créneaux leur permettant d’exercer leur activité. Cela constitue un frein manifeste à l’essor de ces structures associatives, qui se retrouvent parfois contraintes de se tourner vers des firmes ou des multinationales afin d’assurer leur développement.

L’objet du présent amendement est ainsi un appel pour favoriser l’émergence de ces disciplines amateurs qui ont le droit, comme les autres disciplines, à obtenir le statut de « fédération ».