Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1095 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 39 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« travaux, »
insérer les mots :
« ou une série de travaux ».
Exposé sommaire :
Les pratiques actuelles majoritaires consistent à réaliser des opérations d’entretien ou de maintenance et des rénovations ponctuelles en fonction des opportunités offertes par les aides financières (isolation des combles, des planchers bas, des murs…). Ces travaux n’ont pas permis à ce jour d’infléchir la courbe des consommations vers le niveau BBC rénovation visé pour le parc bâti dans son ensemble.
Afin d’atteindre des seuils de performances énergétiques satisfaisants, il est bien souvent nécessaire de réaliser plusieurs travaux. Or, par manque de moyens, les ménages préfèrent généralement réaliser les travaux étapes par étapes.
Aussi, cet amendement vise à s’assurer que les travaux réalisés par étape seront bien pris en compte dans la définition de la rénovation performante.
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