Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1325 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Nury, M. Ramadier, M. Viry, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Poletti, M. Pauget, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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