Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1401 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 33
Le I de de l’article 1 de la loi 2019‑1428 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :1° Après le 3° , il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :« 3° bis Renforcer la logistique d’aujourd’hui et préparer celle de demain, en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directement l’écosystème complexe et globalisé de l’activité logistique qui est appelée à s’adapter et à faire preuve d’agilité. La logistique est par ailleurs une activité particulièrement territorialisée, au fort potentiel d’emploi et structurante pour le pays. Elle retient en conséquence quatre objectifs :« a) Faire de la France l’un des cinq leaders mondiaux de la logistique ;« b) Favoriser la transition énergétique et les nouveaux modèles économiques pour promouvoir une chaîne logistique durable et exemplaire ;« c) Valoriser les atouts humains, physiques et immatériels de la France ;« d) Préparer l’avenir de la logistique dans le cadre de la transition numérique ; » ;2° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Le I de de l’article 1 de la loi 2019‑1428 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
I. Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis (nouveau) Renforcer la logistique en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directement l’écosystème complexe et globalisé de l’activité logistique qui est appelée à s’adapter et à faire preuve d’agilité. La logistique est par ailleurs une activité particulièrement territorialisée, au fort potentiel d’emploi et structurante pour le pays notamment en matière de souveraineté, de réindustrialisation, de résilience. Elle est une composante majeure de l’atteinte des objectifs climat
2° En conséquence, au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Exposé sommaire :
En mars 2016 le Ministre de l’Économie d’alors a présenté au nom du gouvernement la stratégie « France Logistique 2025 » dont l’un des buts est de participer à l’atteinte des objectifs des lois énergétiques (Loi TECV, loi PPE, …). Il s’agit de diminuer l’empreinte carbone des activités de transports de marchandises et de promouvoir de nouveaux modèles organisationnels.
Une économie moderne dont le fonctionnement repose sur l’échange des biens, des services et des données au sein de son territoire, et au-delà de ses frontières, a besoin d’une logistique performante et agile. La logistique est à ce titre un maillon essentiel de notre circuit marchand, et un organe vital pour le fonctionnement de notre société. La France fait partie des pays du monde les plus performants pour sa logistique. C’est un facteur déterminant de notre compétitivité, qui représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois. Notre pays est notamment reconnu pour la qualité de sa main d’œuvre, de son maillage d’infrastructures et d’équipements, ou encore la disponibilité de ses terrains.
Mais cette position n’est jamais acquise et la France doit encore progresser pour devenir un leader mondial. Classée seulement au 16ème rang mondial de la logistique (indice Banque mondiale), loin derrière ses voisins les plus proches, la sous-performance logistique de la France coûterait chaque année entre 20 et 60 milliards d’euros à notre économie.
Pour réussir la mise en œuvre des engagements de la France en matière de climat et de biodiversité la modernisation de la chaîne logistique, du producteur au consommateur, constitue un levier important. Il s’agit de diminuer l’empreinte carbone des activités de transport de marchandises et leurs émissions polluantes, de promouvoir de nouveaux modèles économiques comme l’économie circulaire et les circuits courts d’approvisionnement. Dans un contexte de forte concurrence entre acteurs et entre pays voisins, la France dispose encore d’importantes marges de progrès, et nécessite d’être soutenue dans cette voie.
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