Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1430 (Tombe)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 3995
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mots :
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
Exposé sommaire :
Le vin est un produit périssable. Sa conservation et la préservation de ses qualités gustatives nécessite un contenant adapté que ne permettra pas la vente en vrac.
Cela est d'autant plus vrai pour les vins effervescents tel que le Champagne.
Dès lors que la vente en vrac se révèle particulièrement inadaptée à la vente de vin, il convient donc d'exclure de la vente en vrac les vins et les boissons alcoolisées.
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