Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2045 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés jusqu’en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit et du fret ferroviaire. Ce rapport estimera le potentiel de report modal, les émissions de gaz à effet de serre et le coût de la tonne de CO2 évitées avec un service fréquent et une tarification attractive pour tous.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de rouvrir des voies ferrées actuellement fermées.
L’article 29 de ce texte obligeant les Régions à adopter des « barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs », de nouveaux consommateurs devraient se tourner vers les transports ferroviaires (dont les prix sont, à l’heure actuelle, jugés trop importants par les usagers) : avec ce potentiel afflux de nouveaux voyageurs, il est légitime de s’interroger donc aussi sur la possibilité de rouvrir de nombreuses voies ferrées qui furent fermées à une époque où le service était insuffisamment attractif.
Sur ce point, le rapport Philizot publié en février 2020 a été excessivement concis. L’opportunité de rouvrir des voies ferrées y est insuffisamment étudiée. Il est donc souhaitable que l’État complète le rapport Philizot par une seconde étude approfondissant le potentiel de développement par la réouverture des voies ferrées fermées (notamment des trains de nuit et de fret).
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