Amendement N° 3119 (Irrecevable)

L’exposé des motifs du chapitre III ; article 46 de la présente loi fait référence à l’objectif de « réduire les mobilités contraintes ».

Une part notable des déplacements des personnes est consécutive d’une désorganisation du territoire français. Les travaux de la chaire ETI de Panthéon-Sorbonne le démontre. Ils ont été popularisés par le concept de « Ville du 1/4h » de Carlos Moreno. Ce concept est duplicable à l’échelle des territoires semi-urbains et ruraux. Il préconise de rééquilibrer les points d’attraction des personnes, lieux de vie, de travail, de sociabilisation (culture, rencontres…), de services publics afin de limiter les déplacements.

Concernant le déplacement de marchandises, le classement de la Banque Mondial sur la performance logistique positionne la France en 16eme place, 8eme au niveau européen. C’est un des indicateurs de la sous-performance de nos déplacements de marchandises, que l’on peut traduire par « mobilité désordonnée ». Selon les experts les pertes économiques de ces désordres peuvent être estimées jusqu’à 60 milliards d’euros (données 2012).

Cette demande de rapport a pour objectif de mesurer plus concrètement les pertes économiques, sociales et environnementales, notamment en gaz à effet de serre générés, pour permettre aux pouvoirs publics de définir des stratégies d’innovations afin de réduire les mobilités contraintes et les mobilités désordonnées. Il doit aboutir sur la définition d’indicateurs de mesure de ces mobilités contraintes et désordonnées afin de permettre la mise en place d’un observatoire.

Le rapport devra faire des recommandations des objectifs à atteindre en matière de réduction de ces mobilités contraintes et désordonnées, associés à des solutions innovantes, tout particulièrement pour la ruralité où la dépendance à la voiture individuelle est forte et constitue une dépense importante pour les ménages. La crise sanitaire a montré qu’il est souvent possible d’éviter une proportion importante des déplacements dont une part notable de mobilité contrainte, par le télétravail notamment mais aussi le retour du commerce en centre-ville urbain et villageois, les services de mobilité, la télémédecine. Elle a aussi fait émerger une plus grande mobilité des marchandises, qui risque d’aggraver l’impact de la désorganisation des équilibres des points d’origine et destination des flux de produits.

A l’issue du rapport le Gouvernement et le Parlement pourront agir sur des bases factuelles afin de faire baisser les mobilités contraintes et désordonnées, redonner du pouvoir d’achat aux Français, aux entreprises, faire baisser la pression des mobilités et par là même la consommation d’énergie directe (carburant) et indirect (infrastructures, véhicules économisés).