Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3229 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3114 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« durablement »,
les mots :
« de manière irréversible ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une définition alternative de l’artificialisation des sols. Selon cette définition, un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage l’imperméabilisent de manière non réversible.
Cette définition, plus restrictive, permet de préserver notre biodiversité et de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution adaptative des espaces urbanisés et péri-urbanisés, en fonction notamment des évolutions démographiques.
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