Amendement N° 3603 (Rejeté)

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des carburants renouvelables utilisés dans les voitures particulières pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre.

Le législateur doit avoir une vision d'ensemble de son parc automobile. Les biocarburants et le biogaz permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre.

C'est d'ailleurs une solution de transition dans certains secteurs professionnels. Les particuliers doivent pouvoir agir à leur niveau.

Le législateur doit avoir comme objectif de réduire drastiquement les carburants d'origine fossile émetteurs en GES.

La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles générées par des carburants renouvelables comme les biocarburants ou le biogaz à usage transport (BioGNV).

Or ces derniers participent également à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles : en effet, les émissions de CO2 issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO2 a été préalablement capté par les plantes dans l’atmosphère et le sera encore par la suite.

Par ailleurs, ces carburants renouvelables contribuent à réduire la dépendance de notre pays en matière énergétique et en matière d’alimentation animale, tout en générant de l’activité économique dans nos territoires.

Cet amendement a pour objectif que soit pris en compte la spécificité de ces carburants renouvelables et leur rôle dans l’atteinte de la neutralité carbone.